Licence d'utilisation du thème

Conditions de la licence d'utilisation du thème

Ces conditions de licence (ci-après la "Licence") sont conclues entre vous (l'"Utilisateur") et Mariol (la "Société"), société éditrice du thème e-commerce mis à disposition sur la plateforme Mariol. En téléchargeant, en installant ou en utilisant le thème, vous acceptez expressément les termes et conditions de cette Licence.

1. Objet de la Licence

La Société accorde à l'Utilisateur une licence d’utilisation non-exclusive, non-transférable et limitée du thème e-commerce, conformément aux termes de cette Licence. Le thème est mis à disposition pour une utilisation commerciale sur un seul site e-commerce, selon les fonctionnalités et spécifications décrites sur le site de Mariol. L'Utilisateur est autorisé à personnaliser le Thème dans la limite des options prévues par la licence, mais il ne peut revendiquer aucun droit de propriété sur le Thème ou l'utiliser pour d'autres projets sans autorisation préalable.

2. Propriété intellectuelle

Le thème e-commerce, ainsi que tous les contenus, graphiques, codes et éléments associés, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La licence accordée à l'Utilisateur ne confère aucun droit de propriété sur le thème. L’Utilisateur n’a aucun droit de revendre, distribuer, modifier ou reproduire le thème dans un but commercial sans l'accord écrit préalable de la Société. Le code source du Thème est protégé par des droits d’auteur, et toute tentative de décompilation ou de contournement des protections techniques est interdite.

3. Droit d’utilisation

L'Utilisateur est autorisé à :

• Utiliser le thème pour un seul site web sous un seul nom de domaine.
• Personnaliser le thème selon ses besoins, dans le cadre des fonctionnalités proposées.
• Installer le thème sur le site de manière conforme aux termes de cette Licence.

L'Utilisateur ne peut pas :

• Utiliser le thème sur plusieurs sites ou domaines sans obtenir une licence supplémentaire.
• Modifier ou adapter le thème pour le distribuer ou le revendre.
• Contourner les protections techniques intégrées au thème.

4. Support et mises à jour

Le thème bénéficie d'un support technique limité, pendant la durée de l'abonnement. La Société fournit également des mises à jour régulières du thème, mais se réserve le droit de déterminer la fréquence et la nature des mises à jour. Les mises à jour seront fournies sans frais supplémentaires, dans la mesure où elles sont considérées comme faisant partie de la version actuelle du thème. Toutefois, les mises à jour ne couvrent pas les personnalisations spécifiques effectuées par l'Utilisateur.

5. Garantie et Responsabilité

La Société garantit que le thème est libre de droits et qu’il fonctionne conformément à sa documentation dans un environnement standard. Cependant, la Société ne garantit pas que le thème sera exempt d'erreurs, de bugs ou de problèmes techniques. L'Utilisateur est seul responsable de la configuration et de l'intégration du thème sur son site e-commerce. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du thème, y compris la perte de données, la perte de profits ou toute autre conséquence négative liée à l’utilisation du thème.

6. Données personnelles

L'Utilisateur est responsable de la gestion des données personnelles collectées sur son site, conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles (RGPD). La Société ne collecte aucune donnée personnelle via le thème, sauf indication contraire spécifiée dans la politique de confidentialité de la Société. L'Utilisateur garantit qu'il respecte les obligations légales et réglementaires liées à la collecte et à l’utilisation de données personnelles.

7. Loi applicable et juridiction compétente

La présente Licence est régie par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mariol, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Propriété des images de démonstration

Les images présentes dans les démonstrations et promotions des thèmes proviennent de banques d’images sous licence et sont fournies uniquement à des fins de présentation. Elles ne sont pas incluses dans le thème une fois celui-ci téléchargé et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. Les licences des images de démonstration sont détenues par des fournisseurs tiers, et la Société ne peut pas revendre ou distribuer ces images avec le thème.