Conditions générales de vente (CGV)

Mariol SAS
Version en vigueur au 05 septembre 2026.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture des services proposés par :

Mariol, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 760 424, SIRET 932 760 424 00014, numéro de TVA FR64932760424, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, représentée par Timothy Le Pallec, Président (la « Société »). Directrice générale : Léane Ollivier.

Contact : contact@mariol.co — courrier : 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Sites : https://mariol.co (présentation et commande) et https://mariol.app (espace de gestion, ci-après l’« Application »).

Les CGV s’appliquent à tout Client, consommateur ou professionnel. Les dispositions du code de la consommation s’appliquent dès lors que le Client est un consommateur. Les clauses expressément réservées aux Clients professionnels sont identifiées comme telles, de façon apparente, et ne s’appliquent pas aux consommateurs.

Article 1 — Objet et champ d’application

1.1. Les CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société fournit un service numérique hébergé de création et d’exploitation d’un site internet (vitrine, e-commerce, réservation en ligne, ou ces fonctions combinées), comprenant un thème visuel hébergé et un abonnement.

1.2. L’offre s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.

le Client qui communique un numéro SIRET (ou équivalent étranger) et déclare agir à des fins professionnelles est un Client professionnel ;
le Client qui ne communique pas de SIRET, ou qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle, est un Client consommateur.

La Société peut demander tout justificatif utile. Une fausse déclaration n’interdit pas au véritable consommateur de se prévaloir des règles impératives du code de la consommation.

1.3. Les CGV, le récapitulatif de commande et, le cas échéant, l’accord de sous-traitance (DPA) et les conditions Stripe mentionnées à l’article 6 forment le contrat. En cas de contradiction, l’ordre suivant s’applique, pour autant que la loi le permet : (1) le récapitulatif de commande, (2) le DPA pour les seules données des clients finaux, (3) les présentes CGV.

1.4. Les présentes CGV ne régissent pas les contrats conclus entre le Client et ses propres clients (visiteurs, acheteurs, personnes qui réservent). Le Client est seul vendeur ou prestataire à l’égard de ces tiers.

1.5. La langue du contrat est le français.

Article 2 — Définitions

Abonnement : prestation récurrente donnant accès au Site, à l’hébergement, aux mises à jour de la plateforme et du thème, et au support (e-mail et chat dans l’Application), selon le Plan choisi.

Application : l’interface de gestion accessible à l’adresse https://mariol.app.

Client : la personne physique ou morale qui souscrit aux Services.

Client consommateur : le Client personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Client professionnel : le Client qui n’est pas un Client consommateur.

Client final : toute personne qui utilise le Site du Client (visiteur, acheteur, personne qui réserve).

Plan : l’offre d’Abonnement choisie : Vitrine, E-commerce, Réservation ou Intégral.

Services : l’ensemble des prestations décrites à l’article 3.

Site : l’instance de site internet créée pour le Client sur la plateforme Mariol (sous-domaine attribué et, le cas échéant, nom de domaine personnel connecté).

Thème : l’apparence hébergée du Site (structure, mise en page, composants visuels). Ce n’est pas un fichier livré par téléchargement, ni un bien corporel.

Article 3 — Services

3.1. Ce qui est fourni

La Société fournit un service numérique en ligne, exécuté à distance :

a) un Thème hébergé, au choix parmi L’Arrondi, L’Expert, L’Élégant et Le Minimaliste, pour un seul Site ;

b) un Abonnement selon le Plan :

Vitrine : pages de contenu, médiathèque, formulaire de contact, hébergement, mises à jour, statistiques, fonctions SEO, connexion d’un nom de domaine personnel ;
E-commerce : les fonctions vitrine, plus boutique (fiches produits, panier, commandes, stocks, paiement en ligne via Stripe Connect, et les fonctions de livraison proposées dans l’Application). Les étiquettes d’expédition ne sont pas comprises dans le prix de l’Abonnement : elles sont facturées en sus, dans les conditions de l’article 5.7 ;
Réservation : les fonctions vitrine, plus prise de rendez-vous (calendrier, prestations, notifications, paiement à la réservation le cas échéant) ;
Intégral : e-commerce et réservation sur le même Site.

c) un espace de gestion sur l’Application ;

d) un sous-domaine attribué par Mariol. La connexion d’un nom de domaine dont le Client est titulaire est possible. Mariol n’est pas bureau d’enregistrement : l’achat et le renouvellement du nom de domaine personnel restent à la charge du Client auprès de son registrar.

Les caractéristiques détaillées de chaque Plan sont celles affichées sur https://mariol.co/tarifs au moment de la commande.

3.2. Ce qui n’est pas inclus

Sauf mention contraire expresse lors de la commande, les Services ne comprennent pas :

la livraison d’un fichier de Thème, d’un code source ou d’un export du Site transférable tel quel chez un autre hébergeur ;
le droit de revendre, sous-licencier ou réutiliser le Thème sur un autre site ;
les images, photos et visuels de démonstration, qui restent la propriété de leurs ayants droit et ne sont pas cédés ;
le changement de police ou de Thème au-delà des options d’apparence réellement ouvertes dans l’Application ;
un plan agence, une marque blanche, un point de vente physique, un outil d’e-mailing ou un blog, s’ils ne figurent pas dans le Plan souscrit ;
les commissions et frais du prestataire de paiement (Stripe) et la commission Mariol de 0,5 % visée à l’article 5.5 ;
les étiquettes d’expédition et les surcharges transporteur visées à l’article 5.7 ;
la rédaction des mentions légales, CGV, politique de confidentialité ou toute autre page légale du Site du Client ;
un support par téléphone.

3.3. Modules e-commerce et réservation

L’encaissement des Clients finaux n’est possible qu’après activation de Stripe Connect par le Client et acceptation des conditions visées à l’article 6.2. Tant que ces étapes ne sont pas achevées, le Site peut être configuré mais ne permet pas d’encaisser.

Le Client accepte un accord de sous-traitance distinct (DPA) dès qu’un Site peut collecter des données de tiers (formulaire, commande, réservation). Sans cet accord, le Site ne peut pas être utilisé pour traiter ces données.

Article 4 — Compte, commande et acceptation

4.1. La commande s’effectue en ligne sur mariol.co, puis le paiement sur l’interface Stripe. Le Client crée un compte sur l’Application, fournit des informations exactes et les tient à jour. Le Client est responsable des accès à son compte.

4.2. Avant le paiement, un récapitulatif indique le Thème, le Plan, l’intervalle (mensuel ou annuel), les prix et le caractère renouvelable de l’Abonnement.

4.3. Le Client accepte les CGV en cochant une case non précochée, distincte de toute autre acceptation. Pour le Client consommateur, une seconde case, distincte et non précochée, recueille la demande d’exécution immédiate prévue à l’article 8.3. La commande n’est formée qu’après confirmation du paiement par Stripe et envoi d’un e-mail de confirmation sur l’adresse fournie, qui constitue un support durable.

4.4. La Société peut refuser ou annuler une commande en cas d’informations manifestement inexactes, de défaut de paiement, de soupçon de fraude, ou si l’activité projetée est illicite ou contraire à l’article 11.

Article 5 — Prix

5.1. Les prix sont exprimés en euros. Ils sont ceux affichés sur mariol.co et dans le récapitulatif au moment de la commande.

À la date des présentes, les prix publics sont les suivants. Pour le Client consommateur, ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) : c’est le cas des montants affichés sur https://mariol.co/tarifs et dans le parcours de commande. Pour le Client professionnel, la facture distingue le HT, la TVA et le TTC (article 5.2).

Thème (une fois, quel que soit le Thème) : 300 €
Plan Vitrine, par mois : 29 €
Plan E-commerce, par mois :59 €
Plan Réservation, par mois : 59 €
Plan Intégral, par mois : 89 €

L’Abonnement annuel bénéficie d’une réduction de 10 % par rapport au tarif mensuel, facturée pour douze mois. Le montant exact est celui affiché au checkout avant paiement.

5.2. Pour le Client consommateur, le prix affiché au moment de la commande est le prix à payer, toutes taxes comprises. Lorsque la TVA française s’applique, le taux normal est de 20 %, sauf taux différent prévu par la loi. Le consommateur n’est pas tenu de sommes dont il n’a pas été informé avant la commande.

Pour le Client professionnel, la facture distingue le montant hors taxes, le taux et le montant de la TVA, et le TTC. Si le professionnel est établi hors de France et justifie d’un numéro de TVA valide permettant l’autoliquidation, la facture est établie en conséquence.

5.3. Le prix du Thème est dû une fois, lors de la première commande, avec le premier Abonnement. Il n’est pas un prix de fichier téléchargeable. Il rémunère la mise à disposition du look hébergé sur le Site pendant la durée de l’Abonnement.

5.4. Il n’est pas consenti d’escompte pour paiement anticipé. Aucun rabais ou ristourne n’est dû, sauf accord écrit particulier.

5.5. Commission sur les paiements des Clients finaux. Lorsque le Client encaisse un Client final via Stripe Connect, Mariol prélève une commission de 0,5 % du montant encaissé. Cette commission s’ajoute aux frais facturés par Stripe selon ses propres tarifs (consultables sur le site de Stripe). Elle ne concerne pas le paiement de l’Abonnement ni du Thème, que Mariol facture elle-même (article 6.1).

5.6. La Société peut modifier ses tarifs. La modification est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Elle s’applique aux périodes d’Abonnement ouvertes après cette date. Le Client qui n’accepte pas la hausse peut résilier l’Abonnement avant cette date, dans les conditions de l’article 9. Le prix du Thème déjà payé n’est pas révisé.

5.7. Étiquettes d’expédition. Mariol gère l’expédition du Client via Sendcloud. Toute étiquette commandée dans l’Application est facturée au Client au prix affiché avant confirmation. Ce prix s’ajoute à l’Abonnement et au Thème. Il peut différer du tarif public du transporteur.

L’étiquette est émise depuis le compte Sendcloud de Mariol. Le Client n’ouvre pas de compte Sendcloud. Il n’est pas partie au contrat qui lie Mariol à Sendcloud. Mariol n’est pas transporteur : l’acheminement est assuré par le transporteur choisi. Les données nécessaires à l’étiquette et au suivi sont transmises dans les conditions du DPA.

Un quota, limite par période d’Abonnement et non un volume inclus dans le Plan, est affiché dans l’Application. La fonction étiquettes des Plans E-commerce et Intégral donne accès à l’outil d’expédition. Elle ne signifie pas que les étiquettes sont offertes ou comprises dans le prix de l’Abonnement. Le quota se réinitialise à chaque nouvelle période : le volume non consommé n’est pas reporté. Le dépassement de cette limite déclenche une facture immédiate. Tant que cette facture n’est pas payée, de nouvelles étiquettes ne peuvent pas être émises.

Si le transporteur applique ensuite une surcharge (poids, dimensions, nature du colis ou autre ajustement de son tarif), Mariol la refacture au Client pour le montant notifié, par le moyen affiché dans l’Application. Cette surcharge s’ajoute au prix de l’étiquette. Elle peut intervenir plusieurs mois après l’achat de l’étiquette.

Article 6 — Paiement

6.1. Sommes dues à Mariol (Thème et Abonnement)

Le Client paie le Thème et l’Abonnement à Mariol, qui en est le vendeur, par carte bancaire via Stripe Checkout puis, pour les échéances suivantes, par prélèvement via Stripe Billing. Les étiquettes d’expédition et les surcharges transporteur (article 5.7) sont un service distinct, facturé dans les conditions de cet article.

Le premier paiement est dû à la commande. Les échéances suivantes sont prélevées d’avance, à chaque période (mensuelle ou annuelle).

Le Client maintient un moyen de paiement valide. En cas d’échec de prélèvement, la Société peut relancer le paiement, suspendre le Site après information par e-mail, puis résilier le contrat si le défaut n’est pas régularisé.

6.2. Paiements des Clients finaux (Stripe Connect)

Les sommes versées par les Clients finaux ne transitent pas comme un prix d’Abonnement. Elles sont encaissées par Stripe pour le compte du Client, via Stripe Connect. Mariol n’est pas le vendeur des produits ou prestations du Client et n’est pas prestataire de services de paiement.

Pour activer l’encaissement, le Client ouvre un compte Connecté et accepte, en plus des présentes CGV, les conditions de Stripe, notamment le Stripe Connected Account Agreement (https://stripe.com/fr-fr/legal/connect-account) et les conditions de service Stripe applicables à son pays. Mariol ne rédige pas ces conditions.

Stripe peut, selon ses propres règles, refuser, bloquer ou restituer un paiement, ou restreindre le compte. Les réclamations sur ces décisions s’adressent d’abord à Stripe. La commission Mariol de 0,5 % reste due sur les paiements effectivement encaissés, hors opérations annulées ou remboursées selon les données transmises par Stripe.

6.3. Factures

Les factures des sommes dues à Mariol sont émises par voie électronique et tenues à disposition du Client (e-mail et, le cas échéant, espace de facturation).

Article 7 — Exécution et mise à disposition

7.1. Après confirmation du paiement, la Société crée le Site, y applique le Thème choisi et ouvre l’accès à l’Application, sous réserve de l’article 8.3 pour le consommateur. Le Site n’est pas publié du seul fait du paiement. Le Client le met en ligne depuis l’Application, lorsqu’il le décide. Plan Vitrine : dès qu’il actionne la mise en ligne. Plans E-commerce, Réservation ou Intégral : après Stripe Connect, puis action sur la mise en ligne.

7.2. Les délais de mise à disposition sont ceux d’un service en ligne : l’accès à l’Application intervient sans délai injustifié après le paiement, sous réserve de l’article 8.3 pour le Client consommateur et des incidents techniques.

7.3. Le Client paramètre lui-même textes, images, produits, prestations, mentions légales de son Site et conditions qu’il oppose à ses Clients finaux.

7.4. La Société assure la maintenance corrective et les mises à jour de la plateforme et du Thème, à l’exclusion des contenus et réglages propres au Client. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance. Lorsqu’elles sont planifiées et prévisibles, la Société s’efforce de les signaler.

Article 8 — Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Cet article s’applique uniquement au Client consommateur. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation pour un contrat conclu en ligne.

8.1. Délai

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif et sans pénalité autre que celles prévues par la loi (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation).

Le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat (confirmation de commande). S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.

À défaut d’information conforme sur ce droit, le délai est prolongé dans les conditions de l’article L. 221-20 du code de la consommation.

8.2. Modalités

Le Client consommateur notifie sa décision, avant l’expiration du délai, en envoyant le formulaire type figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, à contact@mariol.co ou au siège social, ou via la fonctionnalité électronique de rétractation prévue à l’article L. 221-21 du code de la consommation lorsqu’elle est proposée sur le site. Mariol accuse réception sur support durable.

Le Thème n’est pas un bien livré par téléchargement. Il n’y a pas de colis à renvoyer.

8.3. Exécution pendant le délai

L’accès à l’Application dès le paiement (article 7.1) est un commencement d’exécution pendant le délai de rétractation. La mise en ligne publique du Site (article 7.1) n’est pas ce commencement.

La demande expresse de ce commencement est recueillie, avant le paiement, par une case distincte, non précochée, séparée de l’acceptation des CGV. Le Client reconnaît alors qu’en cas de rétractation, il restera redevable d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision, proportionné au prix convenu (article L. 221-25 du code de la consommation). Ce montant correspond à un prorata temporis de l’Abonnement déjà exécuté. Le Thème, look hébergé, suit le même prorata : il n’est pas dû en totalité du seul fait de la mise à disposition.

Aucune somme n’est due à ce titre si la demande expresse n’a pas été recueillie, ou si l’information prévue au 9° de l’article L. 221-5 du code de la consommation n’a pas été fournie. Mariol n’exécute alors pas avant la fin du délai, sauf demande ultérieure.

L’exception de l’article L. 221-28 du code de la consommation (perte du droit de rétractation) n’est invoquée que si toutes les conditions légales sont réunies, notamment le consentement exprès préalable, la reconnaissance de la perte du droit, et la confirmation sur support durable. Une case précochée ou une simple acceptation des CGV ne suffit pas.

8.4. Remboursement

Mariol rembourse les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant prévu à l’article 8.3, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

8.5. Contenus fournis ou créés par le Client consommateur

En cas de rétractation, Mariol peut rendre l’Application et le Site inaccessibles (article L. 221-26-1, IV, du code de la consommation).

À sa demande, le Client consommateur récupère, sans frais, dans un délai raisonnable et dans un format couramment utilisé, lisible par machine, les contenus autres que des données personnelles qu’il a fournis ou créés via les Services (textes, images, pages, fiches, fichiers téléversés). Cette restitution ne comprend pas le Thème, le code ni les outils de la plateforme (article L. 221-26-1, II et III).

Mariol s’abstient d’utiliser ces contenus, sous réserve des exceptions légales. Les données personnelles suivent la politique de confidentialité et, le cas échéant, le DPA.

La demande s’adresse à contact@mariol.co.

Article 9 — Durée, reconduction, résiliation et sort du Site

9.1. Durée et reconduction

L’Abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou douze mois) et se reconduit tacitement pour une période identique, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

Pour le Client consommateur, lorsque le contrat est à durée déterminée avec reconduction tacite, Mariol l’informe, dans les délais de l’article L. 215-1 du code de la consommation, de la possibilité de ne pas reconduire. À défaut d’information, le consommateur peut résilier à tout moment à compter de la date de reconduction, sans frais.

9.2. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier l’Abonnement à tout moment, sans avoir à motiver sa décision.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les sommes afférentes à cette période restent acquises, hors rétractation, garantie légale, ou autre cas prévu par la loi.

Client consommateur. La résiliation peut être notifiée :

depuis l’Application (espace Abonnement / Facturation) ;
par e-mail à contact@mariol.co ;
par tout autre moyen dénué d’ambiguïté, y compris le courrier postal.

Mariol confirme la réception de la notification et indique, sur support durable, la date à laquelle le contrat prend fin.

Client professionnel. La résiliation s’effectue par les mêmes canaux. Un préavis n’est pas exigé au-delà de l’effet à la fin de période en cours.

9.3. Résiliation ou suspension par Mariol

Mariol peut suspendre le Site, après e-mail, en cas de défaut de paiement, de manquement grave à l’article 11, de signalement d’un contenu manifestement illicite, ou de demande d’une autorité compétente.

Elle peut résilier le contrat pour le même motif si le manquement n’est pas régularisé dans un délai raisonnable indiqué dans l’e-mail, ou immédiatement en cas de manquement d’une particulière gravité (contenu pénalement répréhensible, fraude, atteinte à la sécurité).

9.4. Sort du Site, des données et du nom de domaine

À la date d’effet de la fin du contrat :

a) l’accès à l’Application et au Site est fermé. Le Site n’est plus publié. Le sous-domaine attribué par Mariol cesse de pointer vers le Site ;

b) le droit d’utiliser le Thème prend fin. Le Client n’emporte pas de copie du Thème, du code ou d’un site « clé en main » transférable chez un autre hébergeur. Mariol ne propose pas, à la date des présentes, d’export du Site dans un format installable ailleurs ;

c) les contenus que le Client a lui-même fournis (textes, images téléversées, fiches produits, commandes, données de réservation) restent les siens. Sur demande écrite à contact@mariol.co, tant que ces données n’ont pas été supprimées, Mariol en communique une copie dans un format courant, dans un délai raisonnable. Cette copie n’inclut pas le Thème ni les outils de la plateforme ;

d) le nom de domaine personnel du Client, s’il en a un, reste le sien. Mariol n’en est pas titulaire. Il appartient au Client de modifier ses DNS s’il souhaite le faire pointer ailleurs ;

e) les données sont ensuite supprimées ou archivées selon la politique de confidentialité et, pour les données des Clients finaux, selon le DPA et les obligations légales de conservation (comptabilité notamment).

Le Client est invité à exporter lui-même, avant la fin du contrat, ce qu’il peut déjà extraire depuis l’Application (listes de commandes, fichiers médias, etc.).

Article 10 — Propriété intellectuelle

10.1. La plateforme, l’Application, les Thèmes, leurs composants graphiques, leur structure et leur code restent la propriété exclusive de Mariol ou de ses concédants. Aucun droit de propriété n’est transféré.

10.2. Pendant la durée de l’Abonnement, Mariol concède au Client une licence d’utilisation non exclusive, non cessible, non sous-licenciable, limitée à l’exploitation d’un seul Site, pour les besoins de son activité. Le Client peut renseigner ses contenus et utiliser les options d’apparence réellement ouvertes dans l’Application.

10.3. Il est interdit de copier, extraire, revendre, louer, adapter hors de l’Application, décompiler ou contourner les protections du Thème ou de la plateforme, sauf dans les limites permises par la loi (article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle notamment).

10.4. Les images de démonstration ne sont pas licenciées au Client. Toute utilisation commerciale de ces images est interdite.

10.5. Les contenus que le Client téléverse ou rédige (textes, photographies, logos, descriptions de produits) restent sa propriété ou celle de ses ayants droit. Le Client accorde à Mariol la licence strictement nécessaire pour héberger, afficher et sauvegarder ces contenus aux fins d’exécution du contrat.

10.6. Le nom « Mariol », les logos et les signes distinctifs de la Société ne peuvent pas être utilisés par le Client sans autorisation écrite, hors la mention technique inévitable liée à l’hébergement.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

a) exploiter le Site conformément aux lois applicables, notamment droit de la consommation, mentions légales de son propre site, information précontractuelle de ses Clients finaux, facturation, protection des données, droit d’auteur et droit des marques ;

b) publier sur son Site les mentions d’identification qui lui incombent (identité, contact, conditions de vente qu’il oppose à ses Clients finaux, médiateur s’il vend à des consommateurs, etc.). Mariol ne les rédige pas à sa place ;

c) ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, contrefaisant, trompeur, ou portant atteinte aux mineurs, et ne pas utiliser le Site pour une activité interdite (fraude, blanchiment, vente de produits illicites, etc.) ;

d) garantir qu’il dispose des droits sur les contenus qu’il met en ligne ;

e) s’acquitter des prix dus à Mariol et des frais Stripe qui lui incombent ;

f) ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme (surcharge abusive, tentative d’intrusion, extraction automatisée non autorisée).

Le Client est seul responsable des relations avec ses Clients finaux (commandes, livraisons, rétractation, garanties, remboursements, réclamations).

Article 12 — Rôle d’hébergeur

12.1. Pour les contenus mis en ligne par le Client sur son Site, Mariol agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle n’est pas éditrice de ces contenus et n’exerce pas de contrôle a priori sur eux.

12.2. Toute personne qui souhaite signaler un contenu manifestement illicite peut écrire à contact@mariol.co en précisant : son identité et ses coordonnées ; la description et la localisation précise du contenu (URL) ; les motifs de droit pour lesquels le contenu doit être retiré ; la copie de la notification adressée à l’auteur ou la justification de l’impossibilité de le contacter.

12.3. Mariol examine le signalement promptement. Elle peut retirer ou rendre inaccessible le contenu, ou suspendre le Site, lorsque le contenu apparaît manifestement illicite ou lorsque la loi l’y oblige. Elle en informe le Client, sauf interdiction légale.

Article 13 — Données personnelles

13.1. Le traitement des données du Client (compte, facturation, support) est décrit dans la politique de confidentialité : https://mariol.co/politique-de-confidentialite. Mariol en est responsable de traitement. Les cookies et traceurs font l’objet de cette politique, et non des présentes CGV.

13.2. Pour les données des Clients finaux traitées via le Site (commandes, comptes boutique, réservations, formulaires), le Client est responsable de traitement. Mariol est sous-traitante. Ce traitement est encadré par le DPA. Le Client l’accepte dès qu’un Site peut collecter des données de tiers (formulaire, commande, réservation). Le DPA n’est pas reproduit ici.

13.3. Mariol n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes s’adressent à contact@mariol.co. Le Client et les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 — Responsabilité

14.1. Mariol est tenue de fournir les Services conformes au contrat et aux garanties légales de l’article 16.

14.2. Mariol n’est pas responsable des contenus du Client, des relations entre le Client et ses Clients finaux, des décisions de Stripe, de l’usage d’un nom de domaine dont Mariol n’est pas registrar, ni des dommages résultant d’un manquement du Client à l’article 11.

14.3. Clause applicable au Client professionnel uniquement.
Sous réserve des dommages corporels, de la faute lourde ou dolosive, et des dispositions d’ordre public, la responsabilité de Mariol à l’égard du Client professionnel est limitée aux dommages directs et au montant hors taxes payé par ce Client à Mariol au titre des douze mois précédant le fait générateur. Sont notamment exclus la perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, et le préjudice d’image.

14.4. À l’égard du Client consommateur, aucune clause des présentes ne peut écarter ou diminuer une responsabilité que la loi rend incompressible. Toute clause qui créerait un déséquilibre significatif au détriment du consommateur est réputée non écrite.

Article 15 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable de l’inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil (événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l’exécution).

La partie empêchée informe l’autre sans délai. Si l’empêchement est définitif ou dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans dommages-intérêts. Les sommes correspondant aux Services déjà fournis restent dues.

Article 16 — Garanties légales

Aucune garantie commerciale n’est consentie.

16.1. Client consommateur — encadré d’information

Le consommateur dispose de la garantie légale de conformité. Pour un service numérique fourni de manière continue, le professionnel répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la période de fourniture. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Mariol n’accorde pas de garantie commerciale.

En tout état de cause, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 224-25-1 à L. 224-25-32 du code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Le professionnel répondant de ces garanties est Mariol SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@mariol.co.

Les Services sont un service numérique fourni de manière continue pendant la durée de l’Abonnement. Mariol répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant cette période (article L. 224-25-12 du code de la consommation). Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant la même période. Il n’est pas fourni de bien corporel.

16.2. Mise en œuvre (consommateur)

Le Client consommateur s’adresse à contact@mariol.co. Il peut demander la mise en conformité du service. Si celle-ci est impossible, n’est pas réalisée dans un délai raisonnable, ou présente un inconvénient majeur, il peut obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales.

Le défaut de conformité est présumé exister, sauf preuve contraire, pendant les délais prévus par le code de la consommation.

16.3. Vices cachés

Indépendamment de la conformité, le Client peut invoquer la garantie des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du code civil), dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

16.4. Client professionnel

Mariol fournit les Services conformes à la description donnée au moment de la commande. Hors dol, faute lourde et garanties légales d’ordre public, aucune autre garantie n’est consentie au Client professionnel. Un dysfonctionnement ponctuel, un bug ou une interruption temporaire n’emportent pas à eux seuls résolution du contrat, sous réserve de la mise en conformité dans un délai raisonnable.

Article 17 — Service client

Le support est assuré par e-mail (contact@mariol.co) et par le chat accessible depuis l’Application (https://mariol.app). Il n’y a pas de support téléphonique.

Il porte sur le fonctionnement de la plateforme et de l’Abonnement. Il ne comprend pas la rédaction de contenus, la création graphique sur mesure, ni l’assistance sur des outils tiers (hors incidents d’intégration Stripe clairement imputables à Mariol).

Les réclamations s’adressent au même e-mail ou par courrier au siège. Mariol s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

Article 18 — Pénalités de retard et indemnité de recouvrement

CLAUSE RÉSERVÉE AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

Elle ne s’applique pas au Client consommateur.

En cas de retard de paiement d’une somme due à Mariol par un Client professionnel, sont exigibles de plein droit, dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture, sans rappel préalable (article L. 441-10 du code de commerce) :

des pénalités de retard au taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée (article D. 441-5 du code de commerce). Si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Ces sommes ne sont pas soumises à TVA. Elles ne se substituent pas à la faculté de suspendre ou de résilier le contrat.

Le règlement des sommes dues à Mariol intervient comptant, à la date de prélèvement Stripe indiquée sur la facture.

Article 19 — Médiation et règlement amiable

19.1. En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au service client (article 17).

19.2. Client consommateur. Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

À la date des présentes, Mariol n’a pas adhéré à un médiateur de la consommation. Dès adhésion, le nom, l’adresse postale et le site internet du médiateur seront publiés sur mariol.co et dans les CGV. Le consommateur peut consulter la liste des médiateurs référencés : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le recours à la médiation n’est pas un préalable obligatoire à la saisine du juge. Toute clause qui imposerait au consommateur une médiation obligatoire avant le juge est interdite.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges instituée par le règlement (UE) n° 524/2013 a été fermée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). Le consommateur peut s’informer sur les modes de règlement des litiges de consommation dans l’Union européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

19.3. Les litiges entre professionnels n’entrent pas dans le champ de la médiation de la consommation.

Article 20 — Droit applicable et juridiction

20.1. Les CGV sont régies par le droit français.

20.2. Client consommateur. Le consommateur bénéficie des dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle, lorsqu’elles sont plus favorables. Il peut saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation).

20.3. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION — CLIENTS PROFESSIONNELS UNIQUEMENT

Cette clause est spécifiée de façon très apparente. Elle ne s’applique qu’aux parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, conformément à l’article 48 du code de procédure civile. Elle est inopposable au Client consommateur et à toute partie qui n’a pas contracté en qualité de commerçant.

TOUT DIFFÉREND NÉ DU CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RÉSOLU À L’AMIABLE, SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

Article 21 — Modification des CGV

Mariol peut modifier les CGV. La nouvelle version est notifiée par e-mail et mise en ligne sur https://mariol.co/conditions-generales-de-vente-cgv au moins trente jours avant son entrée en vigueur, sauf obligation légale d’un délai plus court.

Le Client qui n’accepte pas la modification peut résilier le contrat jusqu’à la date d’entrée en vigueur, avec effet à la fin de la période en cours, sans frais autres que ceux déjà dus.

La poursuite de l’Abonnement après l’entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Article 22 — Dispositions générales

22.1. Si une stipulation est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres demeurent. La clause réputée non écrite à l’égard du consommateur ne l’est qu’à son égard.

22.2. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.

22.3. Le Client professionnel ne peut céder le contrat sans accord écrit de Mariol. Mariol peut céder le contrat à une société du même groupe ou dans le cadre d’une cession d’activité, en informant le Client. Le consommateur peut s’opposer à une cession qui diminue ses droits.

22.4. Les CGV sont consultables en permanence à l’adresse https://mariol.co/conditions-generales-de-vente-cgv. Il est recommandé d’en conserver une copie.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Annexe à l’article R. 221-1 du code de la consommation.)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Mariol SAS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@mariol.co :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.